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Septembre 2024 Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est…
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Septembre 2024 Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le «…