Novembre 2024 Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis :…
Novembre 2024 Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ! Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale…
Novembre 2024 Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ? Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise.…
Novembre 2024 Influence commerciale : des règles reprécisées L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a…
Novembre 2024 Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible ! Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment…
Novembre 2024 Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de…
Novembre 2024 Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions… Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier…
Novembre 2024 Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique ! Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire…
Novembre 2024 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025 Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les…
