LES ACTUALITES Archives | Page 23 sur 102 | Gestionphi

Juillet 2024 Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte ! Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante…

Juillet 2024 Organismes philanthropiques : plus de simplicité ! Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient…

Juillet 2024 Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes.…

Juillet 2024 Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ? Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter…

Juillet 2024 Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation Afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger…

Juillet 2024 La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de…

Juillet 2024 Plus de transparences pour les consommateurs en ligne Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient,…

Juillet 2024 Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions ! De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées.…

Juillet 2024 Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits…