Juin 2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…
Juin 2024 Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé…
Juin 2024 Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place…
Juin 2024 Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions…
Juin 2024 IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…
Juin 2024 Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal ! La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal…
Juin 2024 Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…
Juin 2024 Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…
Juin 2024 Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…
