LES ACTUALITES Archives | Page 36 sur 102 | Gestionphi

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Juin 2024 Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée…

Juin 2024 Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des…

Juin 2024 Commande en ligne : obligation de payer ? Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

Juin 2024 Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…

Juin 2024 Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…

Juin 2024 Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

Juin 2024 Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…

Juin 2024 Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé…