LES ACTUALITES Archives | Page 37 sur 102 | Gestionphi

Juin 2024 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard…

Juin 2024 Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD.…

Juin 2024 Acide hyaluronique : fin de l’accès libre Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en…

Juin 2024 Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat.…

Juin 2024 Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…

Juin 2024 Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…

Juin 2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

Juin 2024 Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus…

Juin 2024 Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ? Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue…