LES ACTUALITES Archives | Page 42 sur 102 | Gestionphi

Mai 2024 IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue… La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions…

Mai 2024 Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel…

Mai 2024 EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission…

Mai 2024 Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…

Mai 2024 Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité ! Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu :…

Mai 2024 Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer…

Mai 2024 Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de…

Mai 2024 Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de…

Mai 2024 Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise…