LES ACTUALITES Archives | Page 5 sur 118 | Gestionphi

Janvier 2025 Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés…

Janvier 2025 Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants…

Janvier 2025 Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…

Janvier 2025 Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %,…

Janvier 2025 Franchise en base de TVA : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…

Janvier 2025 Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…

Janvier 2025 Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes.…

Janvier 2025 Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 ! Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de…

Janvier 2025 Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ? La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié…