Avril 2024 Création d’une cartographie des services numériques en santé Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques…
Avril 2024 Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…
Avril 2024 Risque sismique : des travaux financés ? Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…
Avril 2024 CFE et transfert d’activité : une double imposition ? Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement…
Avril 2024 Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l’objet, pour une durée limitée, d’une prise…
Avril 2024 Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ? La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni…
Avril 2024 Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…
Avril 2024 Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…
Avril 2024 Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée.…
