Juillet 2024 Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ? Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter…
Juillet 2024 Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation Afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger…
Juillet 2024 Plus de transparences pour les consommateurs en ligne Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient,…
Juillet 2024 Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions ! De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées.…
Juillet 2024 Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits…
Juillet 2024 Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus…
Juillet 2024 Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…
Juillet 2024 Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions ! Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place…
Juillet 2024 Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés ! Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit…