Mars 2024 Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé…
Mars 2024 RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle » Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place…
Mars 2024 Don de matériel médical : on en sait plus ! La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que…
Mars 2024 Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…
Mars 2024 Passeport de prévention : un report annoncé… Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
Mars 2024 Distribution : une nouvelle limitation des promotions En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en…
Mars 2024 Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ? De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit…
Mars 2024 Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…
Mars 2024 Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ? Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit…