Février 2024 Permis de conduire : se former plus facilement En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent.…
Février 2024 Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait ! La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle…
Février 2024 Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de…
Février 2024 Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ? En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues…
Février 2024 Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait…
Février 2024 Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ? Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de…
Février 2024 À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus…
Février 2024 ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains…
Février 2024 Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon…
