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Décembre 2024 Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ? Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités……
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Décembre 2024 Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025 La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des…
Décembre 2024 Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs…
Décembre 2024 Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces…
Décembre 2024 Filière REP : une nouvelle venue La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
Décembre 2024 Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par…