Février 2024 Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie ! Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets…
Février 2024 RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données…
Février 2024 Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à…
Février 2024 Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 ! Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à…
Février 2024 Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions… En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée…
Février 2024 Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ? Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’électricité, cette dernière…
Janvier 2024 Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
Janvier 2024 De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre…
Janvier 2024 Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait…
