Janvier 2024 Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à…
Janvier 2024 Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ? À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste…
Janvier 2024 Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des…
Janvier 2024 Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ? À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser…
Janvier 2024 Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests…
Janvier 2024 Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours,…
Janvier 2024 MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové ! Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements…
Janvier 2024 Cyberattaque : 3 guides à connaître L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à…
Janvier 2024 Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ? La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela…
