LES ACTUALITES Archives | Page 79 sur 102 | Gestionphi

Janvier 2024 Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour…

Janvier 2024 Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur…

Janvier 2024 Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et…

Janvier 2024 Les contrats des places de marché en ligne passés au crible La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les…

Janvier 2024 Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une…

Janvier 2024 Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande…

Janvier 2024 Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En…

Janvier 2024 Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les…

Janvier 2024 Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création…