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10.10.2023 TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette…
10.10.2023 TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des…
10.10.2023 Indication géographique : quels critères de sélection ? Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif…
09.10.2023 Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ? Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en…
09.10.2023 Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil ! Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner en débit. Une situation qu’accepte…
09.10.2023 « Barème Macron » : à revoir ? Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron…
09.10.2023 Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant…
06.10.2023 Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat,…
