31.03.2025 Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…
28.03.2025 Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 ! Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…
26.03.2025 Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…
26.03.2025 Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
26.03.2025 Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
25.03.2025 Organisme de placement collectif : du nouveau ! Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
25.03.2025 Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
24.03.2025 Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
24.03.2025 Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
