06.10.2023 Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux…
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas…
06.10.2023 Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres…
06.10.2023 Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la…
06.10.2023 Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique…
06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus…
06.10.2023 Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ? La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62…
05.10.2023 CNIL : les données des salariés sont aussi protégées ! Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est mentionnée, c’est pour évoquer…
05.10.2023 Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable,…
