Actualités Archives | Page 111 sur 112 | Gestionphi

04.10.2023 Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités…

04.10.2023 Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du…

04.10.2023 Qualification différente = rémunération différente ? Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils…

04.10.2023 Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ? La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une…

03.10.2023 Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le…

03.10.2023 Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son…

03.10.2023 Le compte professionnel de prévention : pour tous ? Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs…

03.10.2023 Examen génétique : se passer du consentement ? Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une personne qui…

02.10.2023 SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la…

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