14.11.2023 Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?
14.11.2023 De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD ! Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est…
13.11.2023 Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu… Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles,…
13.11.2023 Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien…
13.11.2023 Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte 5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement,…
13.11.2023 Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France ! Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des…
13.11.2023 Registre national des entreprises : quelques nouveautés… Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des…
10.11.2023 Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation ! Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux…
10.11.2023 Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ? Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique…
