01.11.2023 Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient…
31.10.2023 Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est…
31.10.2023 Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte…
30.10.2023 Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien…
30.10.2023 Angine ? Pensez pharmacie ! 9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles…
27.10.2023 Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être…
26.10.2023 Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin.…
25.10.2023 Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la…
25.10.2023 Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre…
