08.01.2024 Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté ! Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant, sur des chaussures…
08.01.2024 Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ? Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur contrat…
05.01.2024 Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ? Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés financiers le savent : depuis plusieurs années, les…
05.01.2024 Le SMIC évolue au 1er janvier 2024 Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui…
04.01.2024 Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ? En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d'utiliser des titres restaurant pour les achats…
03.01.2024 Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur ! Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent établir…
03.01.2024 Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque…
02.01.2024 Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte ! Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement elle subit une…
15.12.2023 Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus ! Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf…
