26.09.2024 Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de…
26.09.2024 Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur ! Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans…
25.09.2024 La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de…
25.09.2024 Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés…
24.09.2024 Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup…
24.09.2024 Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
24.09.2024 Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour…
24.09.2024 Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des…
23.09.2024 Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de…
