24.01.2025 Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet…
23.01.2025 Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles…
23.01.2025 Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…
22.01.2025 Sécurigreffe : ouverture aux avocats SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de…
22.01.2025 Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif…
22.01.2025 Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par…
21.01.2025 Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…
21.01.2025 Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
21.01.2025 Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?