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07.06.2024 Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé…
07.06.2024 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard…
06.06.2024 Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD.…
06.06.2024 Acide hyaluronique : fin de l’accès libre Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en…
05.06.2024 Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat.…
05.06.2024 Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…
05.06.2024 Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…
05.06.2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…