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22.05.2024 Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…
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21.05.2024 EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission…
21.05.2024 Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les…
21.05.2024 Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité ! Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu :…
21.05.2024 Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer…
21.05.2024 Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de…