03.01.2025 Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…
03.01.2025 Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes.…
03.01.2025 Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 ! Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de…
03.01.2025 Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ? La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié…
03.01.2025 Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ? Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis…
02.01.2025 E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux…
02.01.2025 En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues ! Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le…
02.01.2025 Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau ! Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions…
02.01.2025 Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum ! Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier…
