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13.12.2024 Microcrédit professionnel : un plafond relevé ! Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs…
12.12.2024 AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…
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11.12.2024 Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales.…
11.12.2024 Suretés : priorité à l’hypothèque ? Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2…
11.12.2024 Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus ! Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…
