25.06.2024 Nouveautés en matière de financement des entreprises ! Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir…
24.06.2024 AGS : le taux de cotisation évolue ! Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…
24.06.2024 Outremer : objectif plein emploi Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application…
24.06.2024 Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable ! Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses…
24.06.2024 Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est…
21.06.2024 Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions ! Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation…
21.06.2024 Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ? Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…
20.06.2024 Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ? Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte…
19.06.2024 Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé…
