19.06.2024 Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle…
19.06.2024 Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À…
18.06.2024 Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que…
18.06.2024 Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour…
18.06.2024 Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec…
18.06.2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau…
18.06.2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…
17.06.2024 Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé…
17.06.2024 Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place…
