28.11.2024 Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…
28.11.2024 Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…
28.11.2024 TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus…
28.11.2024 Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…
27.11.2024 Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé…
27.11.2024 Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ? Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et…
27.11.2024 Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ? Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948…
26.11.2024 Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti ! Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une…
26.11.2024 Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes…
