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31.05.2024 TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5…
31.05.2024 Mon bilan prévention : les dernières précisions Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un…
30.05.2024 TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et…
30.05.2024 Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère… 2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues…
30.05.2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
29.05.2024 CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ? Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les…
29.05.2024 Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.…
29.05.2024 Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ? Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais certaines…
