14.11.2024 Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de…
13.11.2024 Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions… Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier…
13.11.2024 Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique ! Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire…
13.11.2024 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025 Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les…
12.11.2024 Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ? Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un…
12.11.2024 Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge ! Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée…
12.11.2024 Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps…
12.11.2024 Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par…
08.11.2024 Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux…
