27.05.2024 Industriels : le plan de performance énergétique évolue Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de…
27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…
27.05.2024 Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ? Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans,…
27.05.2024 Aval = devoir précontractuelle d’information ? Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement,…
27.05.2024 Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement…
27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…
24.05.2024 Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage… Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement,…
24.05.2024 Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique… Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande…
24.05.2024 Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf…