24.05.2024 Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…
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23.05.2024 Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ? Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés,…
23.05.2024 IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ? Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale,…
22.05.2024 Réduflation : la transparence est de mise ! L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur…
22.05.2024 Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…
22.05.2024 IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue… La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions…
22.05.2024 Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel…
21.05.2024 EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission…
