17.05.2024 Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf…
17.05.2024 Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention ! Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs…
17.05.2024 DPE : les assouplissements annoncés arrivent… Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques…
17.05.2024 Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…
16.05.2024 Station-service : quand le carburant comporte de l’eau… Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation…
16.05.2024 Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…
16.05.2024 Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…
15.05.2024 Violation des données personnelles : comment réagir ? À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont…
15.05.2024 Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise,…