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19.04.2024 Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles…
19.04.2024 Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans.…
19.04.2024 Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible ! Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la…
19.04.2024 SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage.…
18.04.2024 Barèmes kilométriques 2024 : disponibles ! Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels,…
18.04.2024 Création d’une cartographie des services numériques en santé Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques…
18.04.2024 Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…
18.04.2024 Risque sismique : des travaux financés ? Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…
