12.04.2024 Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon…
12.04.2024 Activité de dragage : attention à l’environnement ! Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser…
12.04.2024 Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement…
12.04.2024 Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu… Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence…
12.04.2024 Urssaf : un nouveau service de paiement ! L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et…
12.04.2024 Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations.…
12.04.2024 Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ? Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière…
12.04.2024 BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux…
11.04.2024 Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ? Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le…
