10.04.2024 Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires…
10.04.2024 Cybersécurité : le bilan des menaces 2023 Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les…
09.04.2024 Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur…
09.04.2024 Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter…
09.04.2024 Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux…
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08.04.2024 Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique…
08.04.2024 Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur…
08.04.2024 Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une…