04.04.2024 Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider…
04.04.2024 Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du…
03.04.2024 Certification périodique : nouvelles précisions Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des…
03.04.2024 Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la…
03.04.2024 Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de…
02.04.2024 Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il…
02.04.2024 Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les…
02.04.2024 Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare…
02.04.2024 Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération…