29.03.2024 BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux…
28.03.2024 Publicité : une interdiction de plus ? En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu…
27.03.2024 Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ? Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle…
26.03.2024 Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux…
26.03.2024 Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise…
26.03.2024 Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver…
26.03.2024 La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ? La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes…
26.03.2024 Les plateformes numériques utiles aux automobilistes ! En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve…
25.03.2024 Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable… Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non…
