Actualités Archives | Page 60 sur 104 | Gestionphi

25.03.2024 Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé… Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives. Mais quelles sont celles à inviter…

25.03.2024 IA Act : une nouvelle étape est passée… Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence…

25.03.2024 Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ? Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir de différer le paiement des droits de succession dus…

22.03.2024 Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur ! Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une…

21.03.2024 Archives historiques : l’INPI remonte le temps ! 1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien…

21.03.2024 Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore… L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant,…

20.03.2024 Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui…

20.03.2024 Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à…

19.03.2024 Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »… Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement «…

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