15.03.2024 Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…
15.03.2024 Passeport de prévention : un report annoncé… Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
14.03.2024 Distribution : une nouvelle limitation des promotions En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en…
14.03.2024 Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ? De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit…
14.03.2024 Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…
13.03.2024 Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ? Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit…
13.03.2024 Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des…
13.03.2024 Origines des viandes : toujours plus de précisions Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette…
12.03.2024 5 ans de RGPD : bilan économique En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe un cadre exigeant concernant la…
