17.07.2024 Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…
17.07.2024 Foncières solidaires : une simplification administrative actée ! Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avantage…
16.07.2024 TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies,…
16.07.2024 Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont…
16.07.2024 Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les…
16.07.2024 Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette…
16.07.2024 Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…
15.07.2024 Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des…
15.07.2024 Médecin coordonnateur : seul contre tous ? Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents.…
