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06.03.2024 Accident du travail : une déclaration impérative ! Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident…
06.03.2024 Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ? Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour…