Actualités Archives | Page 69 sur 139 | Gestionphi

27.06.2024 Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ? Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la…

27.06.2024 Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également…

26.06.2024 Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024 Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes…

26.06.2024 Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ? Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence…

26.06.2024 Rénovation énergétique : des labels sous contrôle Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité »,…

25.06.2024 Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses ! La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…

25.06.2024 Droit de partage : quand la notion de partage fait débat ! Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit…

25.06.2024 Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la…

25.06.2024 Nouveautés en matière de financement des entreprises ! Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir…

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