04.03.2025 Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…
04.03.2025 PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…
03.03.2025 SCPI : clarification des modalités de sortie L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi…
03.03.2025 Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée ! En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…
03.03.2025 Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos ! Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de…
28.02.2025 IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ? Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à…
28.02.2025 Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel,…
28.02.2025 Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…
28.02.2025 Industrie : ce qui va changer en 2025 Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…