14.06.2024 IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…
14.06.2024 Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal ! La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal…
13.06.2024 Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…
13.06.2024 Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…
13.06.2024 Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…
13.06.2024 Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le…
12.06.2024 Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée…
12.06.2024 Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des…
12.06.2024 Commande en ligne : obligation de payer ? Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…
