10.01.2024 Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et…
10.01.2024 Les contrats des places de marché en ligne passés au crible La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les…
10.01.2024 Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une…
10.01.2024 Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande…
10.01.2024 Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En…
10.01.2024 Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les…
10.01.2024 Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création…
10.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et professionnels…
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit,…