25.10.2023 Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre…
25.10.2023 Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur…
25.10.2023 Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement…
25.10.2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
24.10.2023 Données de santé : un accès pour tous ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…
24.10.2023 Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais…
23.10.2023 Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent…
23.10.2023 Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 ! Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
23.10.2023 Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin…